Voyage au pays de la double peine

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Qu’est-ce que la double peine ? C’est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l’interdiction du territoire national.

Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».

Préface de Léon Schwarzenberg.

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Fiche technique

Auteur
Michaël Faure