Voyage au pays de la double peine

2,80 €
TTC Livraison : 2 à 10 jours

Qu’est-ce que la double peine ? C’est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l’interdiction du territoire national.

Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».

Préface de Léon Schwarzenberg.

Quantité
Disponible

  • Paiements sécurisés par CB, Visa, Mastercard ou Paypal Paiements sécurisés par CB, Visa, Mastercard ou Paypal
  • Envoi postal sous 48h pour les particuliers / par PRISME pour les professionnels Envoi postal sous 48h pour les particuliers / par PRISME pour les professionnels
  • Professionnels: retour à partir du troisième mois suivant la mise en place et jusqu’à un an (3/12) Professionnels: retour à partir du troisième mois suivant la mise en place et jusqu’à un an (3/12)
EF076

Fiche technique

Auteur
Michaël Faure